Nos conditions générales de ventes

ART.1 CONDITIONS ET ACCEPTATION

Original Combi exploite le site Internet www.originalcombi.com qui a pour but principal, l’information et la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec chauffeur et le domaine de la location de véhicule de divertissement aménagé photobooth ou rétro gaming.

Tout client de Original Combi doit être capable juridiquement de contracter et être majeur.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’offre des prestations.

Tout client de Original Combi doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.

Combi Rétro Gaming se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

ART.2 PRESTATIONS ET TARIFS

Original Combi propose la location de véhicule de collection avec chauffeur aménagé photobooths ou rétro gaming pour des événements professionnels et privés en Haute-Savoie, Suisse et alentours.

Pour tous types de prestations, le tarif est à la fois déterminé en fonction de l’heure, de la date mais également eu égard à la distance parcourue sachant que le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage du véhicule jusqu’au retour au même lieu.

Le tarif comprend : – le véhicule en état de marche, – le chauffeur, – le carburant, – l’assurance limitée au chauffeur et au véhicule – les options définies par le client - le matériel loué

Le tarif ne comprend pas et reste à la charge du client : toutes prestations supplémentaires demandées par le client (km en sus, heures supplémentaires…) hors devis initial, si l'évènement doit se poursuivre après les heures définies au préalable avec le client, des heures supplémentaires seront facturées au client et celles-ci devront être réglées au chauffeur le jour même de la prestation.

ART.3 COMMANDE

Toute commande doit être confirmée par écrit via email à l'adresse contact@originalcombi.com ou tout autre support électronique. La commande est ferme et définitive à réception de l'acompte. Toute modification de commande devra être validée par écrit par les deux parties.

ART.4 ACOMPTE

Un chèque d’acompte de 150 euros sera demandé pour les prestations ne dépassant pas un total de 500 euros payable à la réservation. Pour les prestations dépassant se montant un chèque d’acompte de 50% sera demandé sur le montant de la prestation payable à la réservation.

ART.5 PRIX ET CAUTION

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

Concernant la location du véhicule, une caution d’un montant de 500 euros sera demandée au client par chèque bancaire 15 jours avant la date de prestation. Une partie ou totalité de la caution sera débitée en fonction des dégradations de l’équipement du véhicule loué mais également en cas de dépassement d’horaire fixé avec le client au préalable. Les dégâts causés seront à la charge du client. Original Combil s'engage à la rendre à la fin de la location si aucune dégradation sur l'èquipement du véhicule n'est constaté et si aucun dépassement d'horaire n'est effectué.

Concernant le matériel loué, une cation d'un montant de 1000€ sera demandée au client par chèque bancaire 15 jours avant la date de prestation. Une partie ou totalité de la caution sera débitée en fonction des dégradations de l’équipement du matériel loué. Original Combil s'engage à la rendre à la fin de la location s'il n'y aucun dommage sur le matériel.

ART.6 SOLDE

Le solde du règlement, s’effectuera le jour de la prestation en espèce ou en chèque. Si tel n’était pas le cas, la prestation  pourrait ne pas avoir lieue, et en aucun cas cela ne pourrait donner droit à un remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement.

Un forfait de 50€ sera appliqué à la facture pour indemnité de retard de paiement

Nous n'acceptons pas les cartes bancaire, ni les chèques d'un montant supérieur à 150€ (hors accompte et caution).

ART.7 DESISTEMENT

Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LR+AR), à l'adresse 108 impasse des roseaux 74250 Ville-en-Sallaz et quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées.

- Si le client se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.

- Si le client se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure et la prestation sera due dans son intégralité.

ART.8 HORAIRE ET TRAJET

Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 4 jours avant la date prévue.

Pour des raisons de sécurité et afin que Original Combi conserve la maîtrise totale du transport, le véhicule est loué avec chauffeur pour des prestations bien définies à l’avance, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.

ART.9 VEHICULE DE COLLECTION

Original Combi attire particulièrement l’attention sur le fait que le véhicule est un véhicule de 1975 dit de collection et ce avec tous les aléas du a son grand âge. Original Combi met un point d’honneur à l’entretenir et à le maintenir dans un état irréprochable.

Dans l’optique où Original Combi ne pourrait pas mettre à disposition le véhicule pour causes survenue avant la prestation : accident de la route, cas de force majeure ou panne, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule ou le report de la prestation à une date ultérieure à convenir avec le client, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Original Combi s’engage à prévenir le client dans les plus bref délai si un tel cas viendrait a ce produire.

En cas d’intempérie, d’accident de la route, de cas de force majeure, de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Original Combi s’engage à faire tout son possible afin de remédier au désagrément causé.

ART.10 ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Une assurance tous risque de collection est souscrite pour le chauffeur et le véhicule. En cas d’incident ou d’accident, votre assurance personnelle pourra être engagé.

La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période de location de véhicule, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas il ne dépassera la limitation de vitesse autorisée ni ne commettra des infractions au code de la route.

Original Combi ne pourra être tenu pour responsable en cas :

– de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord du véhicules

– de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)

Les passagers doivent s’assurer avant leurs montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.

Orignal Combi se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du client l’exigent.

Original Combi s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement et conforme à la description faite au Client.

Le Client est responsable de la bonne utilisation du matériel pendant toute la durée de la location. 

Original Combi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation au matériel. 

Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par le matériel loué.

ART.11 DECORATION

Nous proposons un forfait pour la décoration du véhicule. Si le client souhaite avoir sa propre décoration celle-ci devra être réalisé en accord avec Original Combi, en respectant certaines recommandations notamment celles concernant les dimensions et les systèmes d’attaches qui lui seront communiqués lors de la réservation. La pose et la dépose seront effectuées par le client et tous dégâts causés seront à sa charge. Original Combi décline toutes responsabilités en cas de chute des décorations durant la prestation.

ART.12 SHOOTING PHOTOS

Original Combi propose un forfait shooting photo. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ce service, Original Combi se réserve le droit de faire apparaître ses encarts publicitaire sur la carrosserie du véhicule tout au long de la prestation et de faire valoir son droit d’image.

ART.13 DROIT D’IMAGE

En sa qualité de propriété privée,  Original Combi dispose d’un droit d’image sur le véhicule. Original Combi s’oppose à toutes utilisation de photographie et/ou de vidéo sans accord écrit au préalable.

Original Combi se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles des photographies et/ou des vidéos prises lors de la prestation. 

ART.14 RESPECT ET BIENVEILLANCE

Original Combi informe son aimable clientèle qu’il est interdit de consommer de l’alcool et/ou des stupéfiants à l’intérieur du véhicule. Original Combi se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients ou de leur entourage proche (entre autres véhicules lors d’un cortège) met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule loué, mais aussi si les clients sont insultants ou irrespectueux vis-à-vis du chauffeur.

Dans les cas énoncés entre autre au dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci, ni à aucun dédommagement.

ART.15 SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, Original Combi est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

E-mail: contact@originalcombi.com

Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.

ART.16 TRIBUNAUX COMPETENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes serait attribué compétence exclusive aux tribunaux de Thonon les Bains

ART.17 ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ART.18 : DONNEES PERSONELLES

Original Combi s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur ce site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, Original Combi s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la prestation.

Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande auprès du service client de Original Combi.