Nos conditions générales de ventes

ART.1 CONDITIONS ET ACCEPTATION

Original Combi exploite le site Internet www.originalcombi.com qui a pour but principal, la vente de services dans le domaine de la location de véhicule de collection avec chauffeur, le domaine de la location de photobooth et le domaine de la location de véhicule de divertissement aménagé photobooth ou rétro gaming pour des événements professionnels et privés en Haute-Savoie, Suisse et alentours.

Les présentes conditions générales de vente, de location et d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Original Combi, domicilié 108 impasse des roseaux 74250 Ville-en-Sallaz, siret n°90319501400019 ci-après dénommé « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Preneur », souhaitant bénéficier d’une prestation de location de véhicule de collection avec chauffeur, de location de photobooth et de location de véhicule de divertissement aménagé photobooth ou rétro gaming.

Tout client de Original Combi doit être capable juridiquement de contracter et être majeur.

Les présentes conditions générales de vente, d’utilisation et de location régissent l’offre des prestations.

Tout client de Original Combi doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente, de location et d'utilisation avant de passer commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Original Combi se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

LOCATION DE VEHICULE DE COLLECTION AVEC CHAUFFEUR  

ART.2.1 TARIF

Pour la location de véhicule de collection avec chauffeur, le tarif est déterminé en fonction de la distance parcourue sachant que le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage du véhicule jusqu’au retour au même lieu.

Le tarif de base de 185 euros comprend 1 heure de trajet et 10 kilomètres. Chaque heure supplémentaire est facturée 45 euros et chaque kilomètre supplémentaire est facturé 3 euros.

Le tarif comprend : – le véhicule en état de marche, – le chauffeur, – le carburant, – l’assurance limitée au chauffeur et au véhicule – les options définies par le client 

Le tarif ne comprend pas et reste à la charge du preneur : toutes prestations supplémentaires demandées par le preneur (km en sus, heures supplémentaires…) hors devis initial, si l'évènement doit se poursuivre après les heures définies au préalable avec le preneur, des heures supplémentaires seront facturées au preneur et celles-ci devront être réglées au loueur le jour même de la prestation.

ART.2.2 HORAIRE ET TRAJET

Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 15 jours avant la date de l'évènement.

Pour des raisons de sécurité et afin que Original Combi conserve la maîtrise totale du transport, le véhicule est loué avec chauffeur pour des prestations bien définies à l’avance, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.

ART.2.3 VEHICULE DE COLLECTION

Original Combi attire particulièrement l’attention sur le fait que le véhicule est un véhicule de 1975 dit de collection d'une valeur de 45 000 euros et ce avec tous les aléas du a sa catégorie. Original Combi met un point d’honneur à l’entretenir et à le maintenir dans un état irréprochable.

Dans l’optique où Original Combi ne pourrait pas mettre à disposition le véhicule pour causes survenue avant la prestation : accident de la route, cas de force majeure ou panne, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule ou le report de la prestation à une date ultérieure à convenir avec le preneur, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Original Combi s’engage à prévenir le preneur dans les plus bref délai si un tel cas viendrait à se produire.

En cas d’intempérie, d’accident de la route, de cas de force majeure (constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil), de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité complémentaires pour le préjudice causé. Original Combi s’engage à faire tout son possible afin de remédier au désagrément causé.

ART.2.4 ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Une assurance tous risque de collection est souscrite pour le chauffeur et le véhicule. En cas d’incident ou d’accident, votre assurance personnelle pourra être engagé.

La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période de location de véhicule, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas il ne dépassera la limitation de vitesse autorisée ni ne commettra des infractions au code de la route.

Les passagers doivent s’assurer avant leurs montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.

ART.2.5 DECORATION

Nous proposons un forfait pour la décoration du véhicule. Si le preneur souhaite avoir sa propre décoration celle-ci devra être réalisé en accord avec Original Combi, en respectant certaines recommandations notamment celles concernant les dimensions et les systèmes d’attaches qui lui seront communiqués lors de la réservation. La pose et la dépose seront effectuées par le preneur et tous dégâts causés seront à sa charge. Original Combi décline toutes responsabilités en cas de chute des décorations durant la prestation.

ART.2.6 SHOOTING PHOTOS

Original Combi propose un forfait shooting photo. Si le preneur ne souhaite pas bénéficier de ce service, Original Combi se réserve le droit de faire apparaître ses encarts publicitaire sur la carrosserie du véhicule tout au long de la prestation et de faire valoir son droit d’image.

ART.2.7 RESPECT ET BIENVEILLANCE

Original Combi informe son aimable clientèle qu’il est interdit de consommer de l’alcool et/ou des stupéfiants à l’intérieur du véhicule. Original Combi se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le passager commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des passagers ou de leur entourage proche (entre autres véhicules lors d’un cortège) met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule loué, mais aussi si les passagers sont insultants ou irrespectueux vis-à-vis du chauffeur. 

Dans les cas énoncés, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci, ni à aucun dédommagement, sans recours ni indemnité complémentaires pour le préjudice causé.

LOCATION DE PHOTOBOOTH SEUL

ART.3.1 TARIF

Original Combi propose plusieurs formules au choix pour la location de photobooth :

La formule Standard à 180 euros comprenant l'envoi numérique illimité des photos par WhatsApp ou QR code.
La formule Premium à 280 euros comprenant 400 impressions sur du papier de qualité avec une imprimante professionnelle.
La formule Gold à 380 euros combinant la formule Standard et la formule Premium
Avec en option supplémentaire pour les formules Premium et Gold comprenant 400 impressions pour 90 euros / lot

ART.3.2 LIVRAISON ET INSTALLATION

La livraison et l'installation sur le lieu de l'évènement dans un rayon de 25 km autour de Fillinges fait l'objet d'un forfait de 50 euros. 

La remise et le retour à L'Atelier Café Créatif situé 531 route de la vallée du Giffre, 74250 Fillinges à la charge du client n'est pas facturé. Dans ce cas le preneur fait son affaire de l'installation.

ART.3.3 PRESTATIONS INCLUSES

Sont inclus dans les formules : la personnalisation des templates et formats d’impression, un large choix d’accessoires, un accès à la galerie photo numérique après l’événement sous forme de lien téléchargeable.

ART.3.4 MATERIELS

Le matériel est composé d'une structure en bois d'une valeur de 600 euros accueillant un appareil photo de marque Canon référence EOS 1100D d'une valeur de 600 euros, d'un écran tactile de 12 pouces d'une valeur de 400 euros, d'un PC d'une valeur de 300 euros.

Les formules Premium et Gold sont équipé en sus d'une structure en bois d'une valeur de 400 euros accueillant une imprimante de marque DNP référence 620 d'une valeur de 1200 euros.

Les câbles nécessaires au bon fonctionnement sont inclus.

ART.3.5 CONDITIONS D'UTILISATIONS

Le matériel doit être installé sur une surface plane et stable, à l’abri de la pluie, de l’humidité et de la poussière. Le branchement doit être fait sur une prise 220V conforme aux normes françaises. En cas d’utilisation non conforme, le Preneur est seul responsable des dommages subis.

LOCATION DE VEHICULE DE DIVERTISSEMENT AMENAGE AVEC PHOTOBOOTH OU RETRO GAMING

ART.4.1 TARIF AVEC PHOTOBOOTH

Le tarif est déterminé en fonction de l'Art.2.1 et de l'Art.3.1

ART.4.2 MATERIELS PHOTOBOOTH

Le matériel est idem à celui de l'Art 2.3 VEHICULE DE COLLECTION et aménagé de celui de l'Art 3.4 PHOTOBOOTH

ART.4.3 TARIF AVEC RETRO GAMING

Le tarif est déterminé en fonction de l'Art.2.1 accompagné d'un forfait de 100 euros.

ART.4.4 MATERIELS RETRO GAMING

Le matériel est idem à celui de l'Art 2.3 VEHICULE DE COLLECTION et aménagé d'une table en bois d'une valeur de 200 euros accueillant une console super nintendo mini avec deux manettes d'une valeur de 180 euros, d'une console nintendo mini avec une manette d'une valeur de 180 euros, d'une console séga mini avec 2 manettes d'une valeur de 180 euros et d'une console playstation mini avec deux manettes d'une valeur de 180 euros. Et d'un support en bois d'une valeur de 200 euros accueillant un écran LCD de marque samsung d'une valeur de 300 euros.

Les câbles nécessaires au bon fonctionnement sont inclus.

ART.4.5 LIVRAISON ET INSTALLATION

Pour la prestation de location de véhicule de divertissement aménagé avec photobooth ou rétro gaming, Original Combi assure : la livraison, l'installation et l'enlèvement sur le lieu de l'évènement, à l'adresse et au jour prévu au contrat de location.

ART.5 DUREE DE LOCATION

La durée de location est fixée dans le contrat de location. Les horaires de remise et de retour sont convenus entre le Loueur et le Preneur. Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire d'un montant de 500 euros.

ART.6 COMMANDE

Toute commande doit faire l'objet d'un contrat de location dûment rempli et signé entre les deux parties. La commande est ferme et définitive à réception de l'acompte. Toute modification de commande devra être validée par écrit entre les deux parties.

ART.7 PRIX

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

ART.8 ACOMPTE

Un chèque d’acompte de 50% du montant total sera demandé sur le montant de la prestation payable à la réservation pour confirmation de commande. Le chèque n'est pas encaissé et sera restitué au moment du paiement de la prestation.

ART.9 CAUTION

Concernant la location de véhicule de collection avec chauffeur, la caution est fixée à 500 euros.
Concernant la location du photobooth, la caution est fixée à 800 euros.
Concernant la location du combi aménagé photobooth ou rétro gaming, la caution est fixée à 1000 euros. 

La caution sera demandée au preneur par chèque bancaire non encaissé le jour de l'évènement. Une partie ou totalité de la caution sera débitée en fonction des dégradations de l’équipement du véhicule loué et du matériel loué mais également en cas de dépassement d’horaire fixé avec le preneur au préalable. Les dégâts causés seront à la charge du preneur.

La caution sera restituée sous 7 jours si aucune dégradation sur l'équipement du véhicule n'est constaté et si aucun dépassement d'horaire n'est effectué.

ART.10 PAIEMENT

Le paiement s’effectuera le jour de la prestation en espèce ou en chèque. Si tel n’était pas le cas, la prestation pourrait ne pas avoir lieu, et en aucun cas cela ne pourrait donner droit à un remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement, sans recours ni indemnité complémentaires pour le préjudice causé.

Un forfait de 50€ sera appliqué à la facture pour indemnité de retard de paiement
Original Combi n'accepte pas les cartes bancaire, ni les chèques d'un montant supérieur à 150€ (hors acompte et caution).

ART.11 DESISTEMENT

Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LR+AR), à l'adresse 108 impasse des roseaux 74250 Ville-en-Sallaz et quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées.

- Si le preneur se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.

- Si le preneur se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure et la prestation sera due dans son intégralité.

ART.12 REMISE ET RETOUR DU MATERIEL

Lors de la remise du matériel, un état des lieux et un inventaire sont établis. Le Preneur reconnaît avoir réceptionné le matériel en bon état de fonctionnement. Le matériel doit être rendu propre ; dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 80 € sera appliqué.

Dans le cas d'une prestation de LOCATION DE PHOTOBOOTH sans livraison, la remise et la restitution s’effectue à L'Atelier Café Créatif situé 531 route de la vallée du Giffre, 74250 Fillinges à la date prévue au contrat de location.

ART.13 ASSURANCES

Le matériel, photobooth, retro gaming et combi ne sont pas couvert par une assurance du Loueur. Le Preneur s’engage à souscrire, une assurance Responsabilité civile couvrant la perte, le vol ou la détérioration du matériel pendant toute la durée de la location.

ART.14 PRISE DE VUE

La qualité des photographies dépend de l’éclairage du lieu de l’événement. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une luminosité insuffisante, ni à aucun dédommagement, sans recours ni indemnités complémentaires pour le préjudice causé.

ART.15 AUTORISATION PRISE DE VUE

Le Preneur autorise la prise de photo de l’ensemble des personnes se trouvant dans le champ de l’objectif. Le Preneur reste seul responsable en cas de contestation d’un invité concernant son droit à l’image.

ART.16 DROIT A L'IMAGE ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Les photographies réalisées lors d'une location avec Original Combi sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Original Combi reste titulaire des droits patrimoniaux et moraux relatifs aux images produites. Original Combi s’oppose à toutes utilisation de photographie et/ou de vidéo sans accord écrit au préalable.

Les participants conservent naturellement leur droit à l’image, et peuvent demander la suppression d’une photo sur simple demande écrite.

ART.17 RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué demeure la propriété exclusive d’Original Combi. Le Preneur s’engage à ne pas le céder, sous-louer ou prêter à des tiers.

ART.18 PUBLICATION ET UTILISATION DES PHOTOS

Sauf opposition écrite du Preneur, Original Combi se réserve le droit d’utiliser certaines photos (où les personnes majeures sont identifiables) à des fins promotionnelles : site internet, réseaux sociaux, supports de communication et book de présentation.

ART.19 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Original Combi peut collecter certaines données personnelles (numéros de téléphone, adresses e-mail, ou liens de partage) nécessaires à l’envoi des photos via WhatsApp, QR code ou e-mail.

Ces données sont utilisées uniquement pour la transmission des photos et, le cas échéant, pour informer les clients des offres et nouveautés d’Original Combi (communication non intrusive et limitée), ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers, sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après l’événement, puis supprimées ou anonymisées, sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux réglementations en vigueur.

Original Combi s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, Original Combi s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par les utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de la prestation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en adressant sa demande auprès du service client de Original Combi.

Le responsable du traitement des données est Original Combi. Les données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur et de l’exécution contractuelle du service.

ART.20 RESPONSABILITES

Original Combi ne pourra être tenu pour responsable en cas :

– de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord du véhicules
– de retard dû à des conditions particulières (grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)

Toute dégradation, perte ou vol du matériel est à la charge du Preneur. Le Preneur est responsable des risques liés à une mauvaise utilisation ou à un branchement non conforme.
En cas de problème en cours d’utilisation, il doit en informer immédiatement le Loueur.
Les frais de réparation ou de remplacement seront déduits de la caution.

Orignal Combi se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité des utilisateurs l’exige.

Original Combi s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement et conforme à la description faite au preneur.

Le preneur est responsable de la bonne utilisation du matériel pendant toute la durée de la location. 

Original Combi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du matériel. 

Le preneur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par le matériel loué.

ART.21 SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, Original Combi est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@originalcombi.com

Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation sont recevables.

ART.22 TRIBUNAUX COMPETENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes serait attribué compétence exclusive aux tribunaux de Thonon les Bains

dernière modification, le 8 novembre 2025 par Original Combi